1. Objet

Photoshelter met à disposition des établissements (bars, restaurants, commerces, événements) des cabines photo automatiques personnalisables en libre-service.

2. Engagement et durée

Chaque installation fait l’objet d’un contrat d’une durée minimale de 12 mois, renouvelable tacitement.

3. Conditions financières

Selon le pack choisi :

• Pack Easy : gratuit, Photoshelter conserve 100 % des recettes.

• Pack Premium : forfait mensuel 1 200 €, le client conserve 100 % du CA au-delà.

• Pack Flex : gratuit, avec reversement de 0,10 € par photo au client.

4. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Mettre à disposition un espace adapté, avec alimentation électrique et Wi-Fi fonctionnel.

• Maintenir l’espace autour de la cabine propre et accessible.

• Assurer la sécurité et l’intégrité de la cabine (responsabilité en cas de dégradation).

5. Obligations de Photoshelter

Photoshelter assure :

• L’installation et la maintenance de la cabine.

• La personnalisation de l’interface et des pellicules (logo + couleurs).

• Le retrait de la cabine en fin de contrat.

6. Responsabilité

Le client est responsable de toute dégradation ou mauvaise utilisation.
Photoshelter décline toute responsabilité en cas de panne due à une coupure internet ou électrique.

7. Données et droit à l’image

Les données (photos, vidéos) appartiennent aux utilisateurs finaux.
Le client doit s’assurer du respect du droit à l’image de ses propres clients.

8. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat par courrier recommandé avec un préavis de 60 jours.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Rennes.